Revue de Presse:Un adjoint claque la porte de la commission des marchés

Publié le par ARTHUR PAECHT

 

Un adjoint claque la porte de la commission des marchés

 

 

L'élu de La Seyne Martial Leroy quitte la commission des marchés
L’adjoint de quartier centre-est, Martial Leroy, a lâché son siège de membre titulaire à la commission d’appel d’offres. (Photo Éric Estrade)

Martial Leroy a quitté la commission d’appel d’offres. Il dénonce des « dysfonctionnements », même si rien n’est illégal, selon le préfet.
« Trop c’est trop, et je ne veux ni cautionner ni couvrir l’incompétence ». C’est par des mots sévères que Martial Leroy, adjoint au quartier centre-est, conclut sa lettre de démission : il quitte la commission d’appel d’offres (CAO). Un courrier, daté du 5 mai, a été adressé au maire, au préfet, et aux élus de l’opposition, dans lequel il dénonce des « dysfonctionnements ». Martial Leroy est l’un des membres titulaires (1) de la CAO, avec Patrick Valle, Florence Cyrulnik, Philippe Mignoni et Najet Benzohra (2). La commission, chargée d’attribuer les marchés publics, est présidée par la première adjointe, Raphaëlle Leguen. C’est cette dernière que Martial Leroy pointe du doigt comme étant la responsable du « fonctionnement anarchique de cette commission » et des « dysfonctionnements dans certains choix de prestataires ».


« La comission doit être rigoureuse »
L’élu évoque « le fait de faire ouvrir les enveloppes par les élus sans quorum, de ne pas finir une réunion de la commission d’appel d’offres et de reporter à une date ultérieure cette réunion, de faire porter par un chauffeur les enveloppes ouvertes au maître d’ouvrage à Lyon pour analyse, ou encore de ne pas prendre en compte les remarques justifiées du service des marchés sur ce qui paraît être des offres anormalement basses, et prendre des décisions après avoir demandé au même personnel de quitter la salle ». Martial Leroy maintient tout ce qu’il a écrit. « Je n’admets pas qu’une fois ouverts, des plis contenant des candidatures soient transportés dans une voiture jusqu’à Lyon, au cabinet d’expert chargé de faire un rapport d’analyse pour la commission. Même si le préfet me dit que ce n’est pas illégal (lire encadré), je ne trouve pas ça normal. Pour moi, la confidentialité n’est pas respectée. C’est une question de déontologie. La commission doit être rigoureuse », explique l’adjoint de quartier. Sur les offres « anormalement basses », l’élu se plaint du fait que les estimations du service des marchés ne sont pas toujours prises en compte. « On prend des sociétés qui cassent les prix et après on passe des avenants pour des surcoûts. Comme on va le faire, par exemple, lors du prochain conseil municipal, pour les travaux de l’école Malraux-Giono où l’on accorde une rallonge de 90 000 euros par décision du maire », dit-il encore.


L’opposition s’interroge
Selon Martial Leroy, la situation couve depuis mi-2009. Il dit avoir prévenu le maire à plusieurs reprises. « On a même eu une réunion, en mars, pour fixer des règles de fonctionnement. La présidente n’en a pas tenu compte. Elle continue de faire ce qu’elle veut et d’être autoritaire. » Selon nos informations, les élus Michel Reynier et Guy Santangelo, vice-présidents de la commission, refusent de siéger à la place de Raphaëlle Leguen quand elle est empêchée. Lors du dernier conseil municipal, le 6 août, l’opposant Fathi Bousbih a tenté d’obtenir des informations. Le maire s’est contenté de dire qu’il n’avait « pas les éléments » (3) avant de clore le sujet. Martial Leroy devrait s’exprimer lors du prochain conseil municipal, mercredi. Quant à sa chaise laissée vide à la commission, elle sera reprise par Rachid Maziane.



Une incompatibilité d’humeurs selon le maire

Interpellé par courrier, le préfet a répondu point par point à Martial Leroy, dans une lettre envoyée le 16 août dernier.  Extraits.  « Les faits précis que vous contestez ne sont pas illégaux. » Il explique : « L’ouverture des enveloppes ne relève plus de la CAO mais du pouvoir adjudicateur (...) et, sauf règles restrictives internes à la collectivité, n’est donc pas soumise au quorum. Aucune disposition n’interdit que les enveloppes ouvertes, dès lors qu’elles ont été préalablement enregistrées pour empêcher la modification de leur contenu, soient apportées par un chauffeur à l’assistant du maître d’ouvrage chargé de les analyser.  Le report d’une affaire à une CAO ultérieure n’est prohibé par aucun texte ni aucun principe. »  Enfin, le préfet souligne qu’« une prise de décision contraire à un conseil donné par les agents du service des marchés publics de la commune est conforme à la lettre et à l’esprit du code des marchés publics qui prévoit que seuls les élus ont voix délibérative (...). » Interrogé sur sa position, le maire, Marc Vuillemot, souligne également qu’«aucun des points abordé (par Martial Leroy) n’est illégal. » Pour lui, les problèmes de fonctionnement de la commission relèvent plutôt d’un « problème de personnes. » Entre un Martial Leroy « sanguin » et une Raphaëlle Leguen « testarde », il y a des étincelles. « On a déjà fait deux réunions, ils n’arrivent pas à se mettre d’accord sur un mode de fonctionnement qui convienne à tout le monde», indique le maire pour qui tout cela fait « du bruit pour pas grand-chose. » Quant à Raphaëlle Leguen, elle dit s’en tenir aux propos du préfet.

 

( Source Var Matin,Publié le lundi 13 septembre 2010 à 11H35)

 

Marielle Valmalette

Commenter cet article