Revue de Presse: Nouveau Port

Publié le par ARTHUR PAECHT

revue presseNouveau port : ce qui va se jouer dans les négociations


 

Nouveau port : ce qui va se jouer dans les négociations_1
En septembre 2009, Frédéric Dey, chef de projet de la société Cari, présentait encore la maquette du futur port de La Seyne au festival de plaisance de Cannes. Aujourd'hui, les travaux n'ont toujours pas démarré et le contrat avec la Ville pourrait être rompu.

La construction du nouveau port est toujours suspendue. La Ville pourrait rompre son contrat avec Cari en invoquant la « résiliation pour faute »

 

En mairie, la tension monte. Le 1er juin, soit deux mois après l'entrée en vigueur de la délégation de service public (DSP), la ville a fait constater par huissier que les travaux du nouveau port n'avaient toujours pas démarré. Le 18 juin, une rencontre entre le maire et le délégataire Cari (1) a eu lieu pour tenter de trouver une issue.

 

« La ville est allée au bout de ce qu'elle pouvait faire. Mais en face, ils sont frileux. Ils veulent gagner de l'argent sans investir...», explique une source proche du dossier. « A un moment, on a même entendu qu'il fallait commercialiser 75 % des anneaux pour démarrer les travaux. C'est impensable ! ».


Pour Cari, le marché de la plaisance est au creux de la vague : les achats d'anneaux ne se sont pas concrétisés. Avec la crise économique, « les conditions du marché ne sont plus les mêmes », déclarait mi-juillet le directeur de Cari, Éric Ferrari.

 

Pour la mairie, c'est le plan commercial qui ne tient pas la route. « On ne nous fera pas croire, avec toutes les places de port qu'il manque, que cette opération n'est pas viable ! », tempête un haut fonctionnaire.

 

La ville se montre conciliante

Forte de son expérience douloureuse avec la DSP du stationnement, la ville a voulu se montrer non seulement irréprochable, mais aussi conciliante. Elle a été jusqu'à accepter de financer la totalité de la dépollution du site, alors que le contrat ne l'oblige à prendre en charge que les frais supérieurs à 500 000 euros.

Le maire a encore accordé un délai à Cari en n'envoyant la mise en demeure que mi-juillet. Dernière « fleur » : les indemnités de retard n'ont pas été réclamées, histoire de ne pas ajouter de l'huile sur le feu.

La DSP indique que le contrat peut être résilié pour faute en cas de non-démarrage des travaux au-delà du troisième mois après l'entrée en vigueur de la DSP, soit au 1er août. Est également considérée comme faute, « l'incapacité, la négligence ou la mauvaise foi » du concessionnaire compromettant « l'intérêt général ».

Selon nos informations, la ville pourrait faire jouer cette clause. Pourtant, même si le concessionnaire est fautif, il peut réclamer des indemnités à la commune pour les dépenses qu'il a déjà engagées (2).

 

« Cas de force majeure »

Une autre clause pourrait cependant servir les intérêts de Cari cette fois : la résiliation pour « cas de force majeure ou le cas fortuit ». Le cas de force majeure est décrit comme « tout fait ou circonstance irrésistible, imprévisible et indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché (...) malgré tous les efforts raisonnables possibles ».

 

Dans ce cas, le concessionnaire ne peut être sanctionné par des pénalités. Et, au-delà de six mois, la résiliation peut être prononcée sans aucune sanction financière à l'encontre du délégataire.

 

Cari peut-il se réfugier derrière cet alinéa, en invoquant par exemple la crise qui l'empêcherait de commercialiser ses anneaux ? Certains sont persuadés que l'argument ne tiendrait pas devant un tribunal.

 

Ne tentons pas le diable.

 

mvalmalette@

( Source varmatin.com  Publié le vendredi 30 juillet 2010 à 00H00)


1 Cari représente le groupement de sociétés composé également d'Altaréa et Sodesport qui ont obtenu la concession pour 30 ans.

2 Ces indemnités sont toutefois diminuées des coûts que la ville devra supporter pour la reprise en régie ou à la désignation d'un nouveau délégataire.

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corinne 02/08/2010 11:41



bonjourl vos interventions  sont "locales" , ok.  Politiquement, vous etes UMP, c à dire que vous cautionnez les mesures ANTI-CONSTITUTIONNELLES, racistes, xénonphobes annoncées
récemment par le président.


Pourquoi ne lancez-vous pas un débat élargi, politique, sur votre site tant aimé...Quellle est votre position sur les propos tenus par le président sur les gens du voyage, les roms etc...


salutations



julien 01/08/2010 23:28



Le but ne serait il pas de faire ce port et d'en prendre la regie ?


ou bien de donner la regie au delegataire des autres ports aux alentours de toulon ??