Lettre au Préfet du Var :Finances de la ville

Publié le par ARTHUR PAECHT

 

Docteur Arthur Paecht

Ancien Vice-président de l’Assemblée Nationale

Membre Honoraire du Parlement

 

 

le 15 / 12/ 2010-12

 

 

 

Monsieur le Préfet,

 

 

Je fais suite au courrier du 2 décembre dernier que Monsieur Marc Vuillemot , Maire de La Seyne ,a souhaité vous adresser concernant la situation budgétaire, financière et fiscale de la Seyne, dont je fus le Maire lors de la précédente mandature. Il a rendu cette lettre publique ainsi qu’un «  rapport «  de 25 pages.

 

C’est d’ailleurs à ce titre, et afin que votre information soit parfaitement objective, que je souhaite vous faire part d’un certain nombre de remarques et observations consignées ci après.

 

Monsieur Vuillemot s’est en fait retrouvé dans la même situation que moi même le soir de son élection : à la tête d’une ville pauvre, endettée, qui ne s’est jamais véritablement relevée de la fermeture historique de ses chantiers de construction navale… à ceci près que j’ai été le premier à proposer, dans mon programme électoral, un projet de réaménagement global de la friche industrielle, en même temps qu’un virage culturel basé sur le développement touristique et économique de la ville. J’ai mis toute mon énergie durant les sept années de mandat à mettre en œuvre le programme démocratiquement choisi par les citoyens. J’avais pourtant un autre choix, celui de demander une mise sous tutelle de la ville au moment de mon installation en 2001, alors que le budget présenté par mon prédécesseur était de facto en déséquilibre et insincère. En accord avec le Préfet de l’époque et le Président du Conseil Général j’ai renonce à ce choix misant sur l’adhésion de tous les acteurs (Etat, Région, Département, Communauté d’Agglomération, habitants…), adhésion d’ailleurs validée par un niveau de concours financiers tout à fait exceptionnel !

 

En effet le Conseil Général a élaboré un plan de soutien triennal, renouvelable une fois, consistant à nous attribuer tous les ans un droit de tirage de 3 Millions en investissement et en fonctionnement. Toulon, Fréjus et Draguignan ont bénéficié du même dispositif.

 

Le projet municipal pour la durée du mandat 2001-2007/2008 reposait sur la nécessité de créer une dynamique économique, mais aussi sociale portant sur 3 axes principaux:

* Mise à niveau des services publics et des équipements existants.

* Aménagement et valorisation de la friche industrielle des anciens chantiers navals.

* Réaménagement de l’habitat et des espaces publics du quartier Berthe et de ses environs. (PRU)

Il va de soi qu’un programme de cette importance ne consistait pas en un simple pari, visant à risquer l’argent public en échange de retombées possibles. Ce programme répondait en premier lieu à la nécessité de satisfaire la légitime attente d’une population profondément marquée par la désindustrialisation de la ville, réellement excédée par la défaillance des services publics communaux et la dégradation des espaces et équipements publics. La municipalité issue des urnes en 2001, avait clairement annoncé qu’elle ne répèterait pas les scenarii du passé, souhaitant rompre avec l’immobilisme ou la passivité des précédentes municipalités qui se sont succédées durant des décennies avec les résultats néfastes qu’on connait.

La situation des finances était en effet déjà préoccupante en 2001. Les observations de la C.R.C. portant sur la période 1995-2002 en témoignent. Dés lors, la municipalité se trouvait devant l’alternative suivante:

 

Soittenter d’assainir radicalement les finances communales en limitant strictement les investissements, apurer la dette, se priver de l’encadrement et de personnels qualifiés, améliorer, à minima, les services publics communaux, en fait se contenter de panser les plaies, en laissant la collectivité en l’état, sans pour autant parvenir à corriger durablement son potentiel fiscal à la hausse , dégager progressivement une marge de manœuvre significative et inverser la tendance.

Comment, en effet, espérer créer de la richesse fiscale dans de telles conditions et rendre la commune attractive aux investisseurs et à une population plus aisée financièrement? (1)

 

Soit, engager avec force et détermination une action visant à « reconstruire la ville » en la dotant d’équipements et services publics (et par effets de levier, privés) correspondants à ceux d’une cité de plus 60 000 habitants.

 

Pour ce faire, compte tenu de la très faible marge de manœuvre due à un autofinancement extrêmement limité et à la faiblesse du potentiel fiscal, l’appel aux constructeurs publics et privés pour le secteur de l’habitat et aux investisseurs privés a été privilégié (D.S.P. parking, port de plaisance, notamment), mais aussi à T.P.M., partenaire naturel depuis la création de la communauté d’agglomération. Ainsi, la commune ne s’engageait financièrement pas ou si peu dans ces investissements et, à terme, dans les charges induites des nouveaux services ainsi créés.

Quant à la part du programme d’équipements ne pouvant être portée que par elle-même (voirie, réseaux, bâtiments publics, espaces verts etc.) son financement ne pouvait être évidemment assuré que par l’emprunt venant en complément des participations contractualisées ou subventions activement recherchées.

Il va de soi que cette démarche, qu’on peut reconnaître « tendue », aurait dû se stabiliser, une fois réalisé l’essentiel du programme d’équipements. Un cap difficile (2) devait être franchi avant de récolter les fruits de la démarche ainsi lancée, avec tous les effets bénéfiques espérés pour la cité (redynamisation de l’économie locale, reconversion du centre ville et résorption progressive de la dette, amélioration du produit de la fiscalité.)

 

La renonciation par la nouvelle municipalité à certains équipements, dont le Théâtre de l’agglomération, le Centre de conférences (éléments complémentaires et indispensables des hôtels 2 et 3 étoiles) et l’abandon des DSP (parcs de stationnement et celle en perspective du port de plaisance), l’absence de reconversion du bâtiment CPM nécessaire à l’économie et à l’animation du port, sont en effet autant de facteurs qui mettent aujourd’hui réellement en péril une situation financière toujours aussi tendue. Ces éléments, tous étroitement liés les uns aux autres, assuraient la cohérence de l’aménagement du site des anciens chantiers navals, renforçaient leurs synergies et de façon plus globale celles du projet de renouvellement urbain. En l’état actuel des choses, au vu de l’entreprise de démolition des projets par l’équipe en place, les retombées ne peuvent être que minimes ou nulles.

 

J’assume la responsabilité d’avoir élaboré un projet global, mais non un projet amputé et dénaturé qui ne permettra jamais, d’atteindre les objectifs fixés, parmi lesquels le redressement des finances de la Seyne auquel il devait directement et indirectement concourir.

 

Au titre des retombées directes :Les retombées fiscales (TH et TFPB) du secteur d’aménagement « Porte marine » dédié à l’habitat et au commerce, auraient atteint progressivement leur niveau de rendement optimal dès 2012, une fois réalisée la totalité du programme de construction.

 

L’aménagement du port de plaisance et la reconversion du bâtiment CPM accompagnant le port, la construction de parcs de stationnement auraient généré des recettes fiscales dès la période 2012-2015.

 

Au titre des retombées indirectes :En général, les reconversions urbaines de cette nature et de cette ampleur provoquent, par effets de levier, des initiatives privées porteuses de richesses fiscales pour la collectivité.

 

 

 

 

Marc Vuillemot a donc fait le même choix que moi : celui d’administrer la ville plutôt que de la laisser sous tutelle, mais plutôt que de mettre en place son propre programme, je constate qu’il aura passé ses presque trois premières années de mandat à détruire, stopper ou réorienter mes propres projets. Une perte de temps et d’argent, qui ne contribuent pas, loin s’en faut à l’intérêt général. La Chambre régionale des comptes pointe d’ailleurs cette remarque dans son rapport provisoire, arguant que l’instabilité politique prive la commune des effets positifs qu’elle pouvait escompter d’un tel projet.

 

Dans la lettre qu’il vous adresse, Monsieur Vuillemot consacre un paragraphe entier (quelques pages) à des erreurs de gestion et de stratégie. Alors qu’il admet que « la situation n’est pas nouvelle » et existe depuis « une dizaine d’années », il semble que Mr Vuillemot ne s’attarde qu’à la période qui démarre en 2004, cherchant habilement à me faire porter seul le poids des difficultés.

 

Il pointe ainsi :

 

« Une baisse dangereuse et démagogique des taux de l’imposition » : la Seyne est la ville du Var où les taux sont et resteront les plus élevés ! Pourquoi n’aurais je pas fait profiter les habitants des aides obtenues de nos partenaires, ainsi que du transfert de certaines charges à des entreprises privées ? (la plus symbolique étant la délégation de service public des parkings et du stationnement, Q Park s’engageant à réhabiliter un parking, à en construire deux autres sans que la ville ne mette la main à la poche). Illustration de mon propos précédent : la ville a aujourd’hui dénoncé la DSP pour des raisons purement idéologiques, et il en coûtera près de 7 millions d’euros aux contribuables. Etait ce bien opportun ? La Ville est elle fondée, dans sa situation, à gérer en régie un ou plusieurs parkings ?

 

« Faire un effort pour réduire le coût des services communaux »(à rapprocher du tableau des effectifs du paragraphe 2.6). L’équipe de monsieur Maurice Paul, mon prédécesseur, m’a laissé une belle facture. Plus de 200 embauches ont eu lieu quelques temps avant les élections municipales ! (entre 2000 et 2001) me laissant la charge de les stagiariser et titulariser. Ces embauches électorales pèsent aujourd’hui lourdement sur le budget de fonctionnement.

 

De surcroit, j’ai été le premier à mettre en place dans les services communaux : une démarche de qualité des services publics, un service de contrôle de gestion, un technicien des fluides, une cellule de recherche de subventions au sein de la direction des finances, un guichet unique pour les associations avec pour mission de systématiser les conventions d’objectifs. Ce guichet a été supprimé par Mr Vuillemot peu de temps après son arrivée.

 

« Rechercher une dynamique de gestion quand le Département aidait beaucoup la ville, en utilisant ces moyens pour des investissements productifs de revenus au lieu de s’en servir pour financer un programme politique conjoncturel » : est ce que réaménager une friche industrielle dans un projet cohérent avec la création d’un port de plaisance, un centre de conférences, un pôle théâtral intercommunal, une esplanade d’expositions, un multiplexe cinématographique, un hôtel, un parking est un acte conjoncturel ou structurel ? Avoir créé et défendu un des plus beaux projets de renouvellement urbain de France au quartier Berthe est il un acte de politique conjoncturel ou structurel ? Créer une cuisine centrale ? Réhabiliter et construire des écoles neuves ?

Quant aux opérations génératrices de revenus (directs et indirects) pour la ville je constate que toutes les DSP (Parkings et Port), lesquelles étaient génératrices de nouvelles ressources pour la ville, ont été dénoncées… un même sort a été réservé au théâtre et au centre de conférences, brisant la dynamique qui était alors impulsée : les opérateurs privés, tels Altaréa, pressenti pour réhabiliter le bâtiment CPM en multiplexe cinéma, a déserté la ville et rompu tout dialogue.

 

« De graves erreurs comptables ». Comme la plupart sinon la totalité des maires de France, et sans doute comme Mr Vuillemot, je ne contrôle pas toutes les imputations comptables, faisant ainsi confiance à l’administration. Il s’agit ici de marchés d’entretien et de réparation, imputés à tort en section d’investissement. Une première estimation chiffrait cette erreur pour l’exercice 2008 (celui qui est incriminé) entre 1,1 et 2,8 millions d’euros. Il semble qu’aujourd’hui on statue sur un « redressement » de l’ordre de 250 000 euros !!! Je ne pense pas que cela soit de nature à déséquilibrer la section de fonctionnement… encore une fois beaucoup de bruit pour pas grand chose.

 

Je ne me prononcerai pas sur le jugement très dur que porte Monsieur Vuillemot sur les actions menées par l’Etat, le Département et TPM. Ce n’est pas mon rôle. Je remarque cependant que ce n’est sans doute pas la meilleure manière de mettre en confiance ses éventuels partenaires quand dans le même temps on les invite à s’asseoir à la table des négociations pour solidairement « sauver la Seyne ».

 

 

J’ai voulu de manière aussi concise que possible vous donner un aperçu des réflexions que m’inspire le soi disant «  rapport «  à charge de mon successeur et reste naturellement à votre disposition pour une éventuelle rencontre, si toutefois vous la souhaiteriez J’ajoute que naturellement le groupe de l’opposition municipale ne s’associe en rien à la motion que la ville de La Seyne, à grand renfort de publicité tapageuse va venir vous remettre Vendredi 17 décembre 2010.

 

 

En vous remerciant par avance du bienveillant intérêt que vous voudrez bien accorder à ma missive, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de ma plus haute considération et à l’expression de mes sentiments dévoués.

 

 

 

Arthur Paecht

 

 

 

 

(1) La Seyne sur mer se caractérise, en effet au sein de l’agglomération par le poids particulièrement élevé, pour ses finances, du traitement de l’action sociale (investissement et fonctionnement) en faveur des familles indigentes concentrées sur son territoire et de l’habitat social. Il faut cependant savoir que les dispositifs de compensation versés par l’Etat sont loin de couvrir financièrement, toutes les charges directes et indirectes qu’elle doit supporter à ce titre. Il suffit de prendre, par exemple, le montant global considérable de sa participation directe au PRU. C’est donc bien, le contribuable seynois qui est sollicité en priorité, alors que l’agglomération (dont la majorité des communes qui la constituent sont loin de supporter, dans ce domaine, des obligations aussi lourdes, certaines n’étant même pas ou peu concernées.

 

 

 

Commenter cet article