Intervention du Docteur Arthur Paecht , Conseil Municipal du 17 mars 2010

Publié le par ARTHUR PAECHT

Monsieur le Maire,

Mes Chers Collègues,

Dimanche dernier , rencontrant Monsieur le Maire dans sa tournée des bureaux de vote je l'ai prévenu que mon intervention d'aujourd'hui serait sévère. Pour autant je vous prie de n'y voir aucune intention belliqueuse ! Nous aimons tous notre ville et il est normal que nous exprimions nos différences d'autant plus que deux années se sont écoulées depuis votre prise de fonction et que vous êtes maintenant pleinement informés et responsables de vos actions et agissements.

En ce qui me concerne , si mon appréciation sera sévère c'est que je fais mien le proverbe :
"qui aime bien , chatie bien ".

Nous voici à un moment clé du calendrier municipal avec aujourd’hui la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2010.


Un moment clé dont on peut, au préalable, regretter la tenue le 17 mars, alors que le vote du Budget Primitif, lui, aura lieu dans seulement 5 jours. Un délai aussi court entre le débat et le vote nous montre à quel point l’ordre du jour est tronqué, puisqu’en réalité le budget est déjà bouclé, et qu’il n’y a , en fait, plus rien à débattre.


Mais j’étais assis à votre place durant sept années et je connais trop les ficelles du métier pour vous reprocher ce que chacun a pu lui même faire un jour.

 

Le vote du budget est fixé au 22 mars prochain, c’est à dire entre les deux tours des élections régionales ; Je ne doute pas non plus que c’est un hasard du calendrier de l’avoir placé là : le conseil municipal sera ainsi l’occasion pour vous d’une nouvelle tribune – non plus cette fois sur des problèmes nationaux, avec votre traditionnel haro sur le Gouvernement Fillon – mais une caisse de résonance à la campagne que vous menez avec Mr Vauzelle… Et encore, mes propos ici sont un peu erronés puisqu’il n’a échappé à personne que dans cette salle, votre majorité, de plus en plus hétéroclite, court sous différentes couleurs : les communistes purs et durs font cavaliers seuls, les communistes réformistes sont avec le PS et le disent, d’autres n’osent à peine l’avouer, les Verts sous une troisième bannière, bref, on ne s’y retrouve plus beaucoup et cela se ressent inévitablement dans la gestion municipale, malgré vos propos sur le sujet toujours rassurants, prônant l’unité, toujours l’unité, et l’intérêt communal avant tout.

 

Mais l’intérêt communal a ses limites et nous ne sommes pas dupes. Il y a des tiraillements dans votre équipe, des claquements de porte, des gens qui ne se parlent plus, certains n’ont plus voix au chapitre, d’autres n’ont même plus le droit de signer de courriers ou n’ont plus vus de parapheurs depuis des mois ! C’est la vie d’une équipe communale, je vous en parle en connaissance de cause ! Mais vous ne voulez pas faire comme moi et prendre de solutions trop radicales, alors vous composez. C’est tout à votre honneur, mais le revers de la médaille, c’est que les décisions sont prises à l’emporte pièce (quand dans le meilleur des cas elles sont prises), et que l’administration est grippée faute d’organisation maîtrisée, faute d’orientation, de vision politique, d’objectifs clairement établis.

 

Car à la vérité, et l’on pouvait s’en douter dès la campagne électorale, vous n’avez aucun programme : vous poursuivez tant bien que mal ce que j’ai mis en place, et vous détruisez tout ce qui peut l’être encore, sans discernement aucun, je pense en particulier aux parkings, au port de plaisance et même au projet de rénovation urbaine de Berthe, dont je vous le rappelle encore une fois, un cabinet indépendant, mandaté par l’ANRU a dénoncé votre conduite de projet chaotique, reflet de vos hésitations et des points de vue divergents de votre Majorité.

 

Votre gestion est calamiteuse et le budget que vous proposez (ou proposerez dans quelques jours) en est le parfait reflet. S’il existait aux Jeux Olympiques d’hiver une compétition de la plus belle gamelle, vous auriez sans aucun doute obtenu la médaille d’or. Car il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que vous allez droit dans le mur. Ce qui est un paradoxe pour celui qui voulait lutter contre le bétonnage de la Ville !

 

Conformément à votre idéologie, vous réglez les difficultés de la Ville par l’impôt. Ainsi, immédiatement après votre élection vous en avez augmenté les taux, vous récidivez la deuxième année en supprimant les abattements pour charges de famille : que les seynois ne s’y trompent pas ! c’est une nouvelle et fracassante augmentation d’impôts déguisée qui va leur tomber sur la tête dès l’automne. Et ce sont les fameuses classes moyennes qui vont trinquer, schématiquement le couple dont l’un au moins des parents travaille, avec deux ou trois enfants à charge. Votre électorat en tirera, j’en suis sûr, les conclusions qui s’imposent.

 

Et cette augmentation de la pression fiscale : pour quel service en face ?

  • Peut on dire aujourd’hui que la Ville est plus propre ? Assurément non ! puisque vous avez sous prétexte d’économie supprimé une tournée de ramassage d’ordures ménagères.

  • La Ville est elle plus sécurisée ? Assurément non ! Les larcins se multiplient en centre ville, et chacun sait ce que vous avez fait de la Police Municipale…

  • La Ville est elle plus touristique ? Assurément non ! le projet de port de plaisance va avorter, car la dynamique qui était enclenchée par la cohérence du projet de réaménagement des anciens chantiers (logement, théâtre, esplanade marine, site d’exposition, port, parkings…) a été mise à mal par vos décisions aveugles.

 

Vous avez en réalité stoppé tout ce qui pouvait être générateur de recettes dans cette ville, et par la sacro sainte idéologie du « retour des travaux en régie » ouvert les vannes des dépenses de personnel, de travaux et de maintenances en tous genres, tout en maintenant un niveau important de marchés privés. Hausse du 012, maintien du 011, maintien du 65 : l’équation est plus que compliquée à résoudre. Nous arrivons à l’effet ciseaux.

Pour étayer mes propos, je prendrais un exemple : les parkings. Vous allez reprendre en régie le parking Martini. Bien évidemment, vous allez décider et communiquer sur la première heure gratuite pour tous (et pourquoi pas le seconde ?), vous privant ainsi de recettes. Côté dépenses, l’exploitation et la maintenance du parking vous obligeront à recruter ou à reprendre le personnel de Q Park, et bien sûr à débourser un dédit à la même entreprise, somme qu’elle est en droit de réclamer puisque titulaire d’une Délégation de Service Public en bonne et due forme. Cette opération – encore une fois purement idéologique – va coûter à la ville quelques millions (5 à 6 ), et elle sera financée grosso modo par les recettes fiscales dues à la suppression de l’abattement, dont vous auriez pu vous passer. Quant aux Esplageolles, quelle entreprise reprendrait la construction d’un bâtiment, parking ou pas, sur les fondations d’une autre ? La Seyne avait avec l’aménagement des anciens chantiers réussi à effacer du paysage cette friche industrielle à l’abandon. Elle vient, grâce à vous, d’en recréer une autre, de surcroît en entrée de ville…

 

A l’heure où je vous parle, et si vous n’aviez pas poursuivi votre entreprise de démolition, le Pôle Théâtral et le Centre de Conférence seraient déjà inaugurés, et fonctionneraient, amenant à la ville de nouvelles rentrées. Et que dire du Port de plaisance et du bâtiment CPM ? Les investisseurs privés que nous avions convaincus par la cohérence de notre projet sont aujourd’hui refroidis. Ils ne pensent plus qu’à une chose : fuir !

 

Tout ce qui arrive et pourra arriver de bien pour la commune, comme facteur de développement vient et viendra de l’extérieur : de TPM (Pôle Mer PACA, TCSP, Pôle multi-modal …) ou du Département (contrat de territoire, port de saint elme, de la petite mer et du manteau, réfection de la corniche de tamaris,…) voire de la région (aménagement de la gare sncf,…) ou de la Chambre de commerce (arrivée des croisiéristes).

 

 

Vous aviez promis de remettre la Ville dans le bon sens : votre pari n’est pas atteint. A moins que pour vous, le bon sens ce soit le sens interdit, celui qui nous mène droit dans l’impasse.

 

 

Mais venons en maintenant au sujet à l’ordre du jour : le débat d’orientations budgétaires.

A l’heure où de nombreuses collectivités revisitent ce débat imposé par les textes comme un moment privilégié de démocratie participative, vous préférez une toute autre vision de l’exercice ; Moins on en dit, mieux on se porte.

 

Et là vous faites fort : pas un mot ou très peu sur

  • L’évolution des ressources

  • La revalorisation des bases

  • Les relations financières avec les partenaires (Région, département, sem…)

  • L’évolution des principaux agrégats (épargne de gestion, autofinancement brut et net, encours de dette...)

  • Ventilation des charges par grandes fonctions

  • Et surtout les orientations et objectifs de l’année à venir ; là, strictement rien, car encore une fois, vous n’avez pas de projets !

 

FONCTIONNEMENT

Recettes

 

Vous annoncez 44 Millions d’euros de taxe d’habitation et de foncier. Sur cette prévision, à combien de millions d’euros peut on estimer la ressource nouvelle provenant de l’abattement pour charge de famille ? Combien de foyers fiscaux seront touchés par cette nouvelle mesure ?

 

FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

Vous vous réjouissez d’une diminution de 3,5 % des charges à caractère général. Soit. Mais avec quelle augmentation de dépenses de personnel ?

 

Les charges de personnel continuent d’augmenter. Alors que toutes les collectivités redéploient le personnel, vous embauchez. Le Cabinet s’est encore étoffé (on ne peut parler ici d’emploi « productif »), vous recrutez un responsable adjoint pour le service de voirie et travaux neufs, un nouveau coordonnateur du PRE (Programme de Réussite Educative) alors que ce poste était pourvu (pourquoi ne pas faire d’appel à mobilité en interne ? Aviez vous quelqu’un à placer ?), un instructeur du droit des sols, un Policier Municipal ( !!!!!), … Vous vivez au dessus de vos moyens, et vous vous privez des compétences en interne, donc vous vous privez d’économies substantielles.

 

Concernant la diminution de l’aide du Conseil Général, ce n’est pas une découverte ; L’annonce de cette diminution progressive date de quatre ans en arrière et vous n’avez pas anticipé, pas cherché de nouvelles recettes pour le CCAS.

 

Vous ne parlez nulle part des dépenses exceptionnelles : quid de l’affaire Q Park et de votre protocole transactionnel, qui doit logiquement aboutir à une reprise en régie par la Ville du parking Martini. Quel sera le montant de la facture ?

 

Si l’on procède à un simple calcul Recettes moins Dépenses de fonctionnement, vous devriez donc dégager 7,6 Millions d’euros en virement à la section de fonctionnement.

 

INVESTISSEMENT

Dépenses

 

40 Millions d’euros d’investissements sont annoncés et rien de neuf sous le soleil ! Les AP/CP sont celles que nous avions lancées.

Quelques questions se posent :

  • 176 000 euros seulement pour le cimetière. Il ne se passera donc rien cette année ?

  • PRU Berthe : quid de la Maison de la Santé ?

  • Quid du projet au Mauvéou ?

  • Sagem : on n’a jamais donné autant à la Sagem

  • Aucun programme prévu pour les équipements sportifs, malgré les annonces à grand renfort de presse sur la nécessité d’un plan pluriannuel d’investissement sur les équipements sportifs…

 

INVESTISSEMENT

Recettes

 

Les recettes sont bien loin de couvrir vos dépenses. Si l’on ajoute les postes de recettes annoncées, plus le virement de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement, vous ne couvrez que 20 millions d’euros sur les 40 prévus. Vous vous apprêtez donc à recourir à un emprunt de 20 Millions d’euros, soit 50 % de vos dépenses d’équipement.

 

On touche là à la grande différence entre vos orientations et mes concrétisations : vous augmentez les impôts, supprimez les abattements des ménages de la classe moyenne et devez emprunter pour financer la moitié de vos investissements, faute de faire entrer de nouvelles recettes.

J’ai diminué chaque année les impôts, enrichi le patrimoine seynois grâce à un investissement modéré par les subventions de partenaires qui avaient confiance (Europe, Etat, Région, Département, Agglomération…) .

 

Lorsqu’on est sûr de son projet, il est plus facile de le vendre à ses partenaires : J’étais le VRP de la commune de la Seyne. Vous en êtes, la preuve en est faite, le fossoyeur.

 

 

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