Contraire à la constitution

Publié le par ARTHUR PAECHT

105 4416Contraire à la constitution.

C'est ainsi qu'a été jugé le texte du 23 janvier 2011 qui entendait pénaliser la négation des génocides et notamment celui des Arméniens en 1915 par l'Empire Ottoman.

Génocide déjà reconnu par la loi mémorielle du 29 janvier 2001, votée par la quasi unanimité de l'Assemblée Nationale, et relative à la reconnaissance du génocide arménien, et qui n'a pas été reconnue , dans la décision du Conseil Constitutionnel comme ayant une porté normative.

Ainsi ce dernier estime que ce texte qui " en réprimant la contestation de l'expérience et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à la liberté d'expression et de communication".

Parlementaire d'expérience et au fait du fonctionnement institutionnel j'avais donné ici même , le 5 janvier 2011, une analyse qui s'est avérée conforme à la décision rendue ensuite par les sages du Conseil Constitutionnel.

Je le réaffirme encore il n'appartient pas aux parlementaires français de s'ériger en tribunal de l'histoire, c'est le rôle des historiens d'écrire l'histoire sur la base de leurs études et de leurs recherches et ces derniers ne se sont pas gênés de faire part de leur désaccord.

Ce texte déposé en période préélectoral a donc fait trancher dans le "vif" le conseil constitutionnel sur le fondement  de la liberté d'expression et de communication !!!

Suite au rejet de celui-ci "la boîte de Pandore" risque de s'ouvrir et de laisser la place à toutes les négations sans pour autant  panser les plaies de nos amis arméniens.

Restons vigilants !!!!!




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