Conseil Municipal:Police Municipale

Publié le par ARTHUR PAECHT

 

 

 

 

police-municipale-un-cheval-de-bataill-1838616CONVENTION DE COORDINATION POLICE NATIONALE ET POLICE MUNICIPALE

 

 

 

A la lecture du texte on peut noter que vous faites une présentation dithyrambique des pouvoirs administratifs et judiciaires de la police municipale depuis 1999 et de la loi relative aux polices municipales. Vous avez été d’une précision remarquable, d’autant plus que rien ne vous obligeait à passer par une délibération au conseil municipal, les pouvoirs de police étant une compétence propre du Maire.

 

Mais en tant que véritable démocrate et conscient certainement aujourd’hui de l’importance d’une police municipale que j’ai doté de moyens techniques , matériels et humains suffisants à assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, ce qui est souhaité par la population, vous avez tout comme moi décidé de procéder à une délibération en conseil municipal et je vous en remercie.

 

De plus il est intéressant aujourd’hui de vous voir constater que les policiers municipaux, agents de police judiciaire adjoints, ont des prérogatives de police administrative et judiciaire qui les éloignent des termes dont certains des vôtres les affublaient vous il n’y a pas si longtemps : (garde champêtre, pervenche….).

 

Il ne vous reste plus aujourd’hui qu’a mieux appréhender les statuts particuliers de ces cadres d’emploi et notamment celui des Directeurs de police municipale. Mais cela est une autre histoire qui a déjà fait couler trop d’encre !

 

La convention de coordination de 2004 comportait une dizaine de pages, avenants y compris, la vôtre une vingtaine.


Si en termes de préoccupation sécuritaire vous n’avez rien à m’envier, toutefois en termes d’écriture vous me battez à pleine couture.

 

En effet à la lecture de cette encyclopédie des pouvoirs de la police municipale, pourtant déjà régie par des textes de loi, décrets, circulaires et j’en passe ; je n’ai rien trouvé de nouveau à ce que faisait déjà la police municipale sous mon mandat : une coordination dans les actions, et un échange d’informations avec la police nationale identique,( Ah si, au lieu du lundi matin, cette réunion se déroule désormais le lundi après-midi,), sécurisation des transports urbains, surveillance des manifestations sportives et diverses, circulation (sauf qu’aujourd’hui la brigade de circulation qui permettait de fluidifier la circulation en centre ville n’existe plus et on en voit le résultat), stationnement , sécurité routière, fourrière automobile, fourrière animale…vidéo- protection…..tout pareil en somme.…

 

Monsieur Le Maire, je vous remercie d’avoir mis par écrit les missions que j’avais confié à la police municipale.

 

Mais alors, pourquoi donc avoir renégocié une nouvelle convention de coordination, alors que les textes stipulent une tacite reconduction tous les ans ?

 

Je m’interroge, mais j’ai toutefois une petite idée là-dessus, votre action s’apparente en fait à un écran de fumée politique.

 

Vous avez dans l’idée de faire croire à la population que la police municipale est aujourd’hui une police préventive, proche du citoyen, une police de médiation. C’est en effet ce que vous nous expliquez en page 11, article 8 de la convention de coordination.

Je cite » la municipalité de la Seyne Sur Mer entend inscrire le travail de ses policiers municipaux dans une logique de « proximité » privilégiant le sens de la relation dans les contacts avec la population. »

 

Attendez que je réfléchisse, vous avez gagné grâce à Monsieur Martinencq les élections en mars 2008, ça je m’en souviens. Nous sommes aujourd’hui le 10 novembre 2010, si, mes calculs sont exacts vous avez mis 2 ans et 8 mois pour comprendre l’article L-2212-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que la police municipale exerce des missions de police administrative, soit une présence visible et physique , autrement dit par l’îlotage. Que ces missions s’inscrivent dans le cadre de la police de proximité ce qui implique donc une étroite collaboration avec les forces de l’Etat. Et ce qui implique donc de faire une convention de coordination. Vous auriez du m’appeler immédiatement je vous aurais fait gagner plus de deux ans d’hésitations, j’avais le mode d’emploi en poche.

 

Vous ne parlez pas de la brigade de l’environnement et de ses missions ? Vous ne parlez pas plus des brigades de nuit et de leurs missions. Pour celle de l’environnement je sais , vous l’avez purement et simplement supprimée. Pour celle de la nuit dans quelles conditions et jusqu’à quelle heure travaille-t-elle ?

 

Tout cela mis à part, il ya des choses plus graves qui me dérangent.

 

En effet, vous insistez sur les objets trouvés, les déclarations de pertes, mais il n’y a aucun paragraphe sur l’armement de la police municipale, sur le nombre d’agents armés, les types d’armes utilisés (révolver, tonfa, bombe lacrymogène, flash ball, fusil hypodermique). Vous ne dîtes pas davantage lors de quelles missions les agents peuvent être armés ? Dans quelles conditions les agents peuvent-ils faire usage de leur arme ?, Quelle est la formation au maniement d’armes reçue ? Quelles procédures de coordination avec la police nationale lors de l’usage de l’arme ?


Rien ,il n’y a rien sur ce sujet qui est pourtant extrêmement sensible depuis la mort d’une policière municipale en service il n’ya pas si longtemps en région parisienne.

Monsieur Le Maire n’êtes vous pas en train de préparer le désarmement de ce service ?

 

Si je peux concevoir votre hostilité à l’armement sur un plan dogmatique je vous rappelle cependant que le choix de l’armement ne peut-être un choix politique mais seulement une décision technique visant avant tout la sécurité de notre personnel et naturellement celle de nos concitoyens.

 

D’ailleurs dans le cas de la policière tuée en région parisienne les malfaiteurs l’ont abattue avec une arme lourde et n’ont fait aucune différence entre les deux polices. De plus dans la convention de coordination que vous nous présentez à l’art.30( mission commune) il est stipulé clairement que les policiers municipaux peuvent être appelés à participer à des opérations nationales de type anti hold up.

 

Doivent ils intervenir à mains nues ou même tenter une médiation d’urgence ? Je vous pose la question.

 

Je terminerai par une dernière question, mais non la moindre. L’article 8 du projet qui nous est soumis laisse poindre les prémices d’un projet de service axé sur la proximité et la médiation. Vous avez mis deux ans pour accoucher d’une convention de coordination quasi semblable à celle que j’ai fait voter en 2004, quelle va être la durée de gestation du projet de police municipale tant attendu ??????

 

Malgré ces quelques observations je voterai positivement la délibération.

 

 

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