Arthur Paecht, député UDF du Var, est rapporteur de la proposition de loi créant une «délégation parlementaire pour le renseignement», chargée de contrôler les «services».

Publié le par ARTHUR PAECHT

ARTHUR ASSEMBLEE INTERVENTION 1 001

Arthur Paecht (UDF), rapporteur de la proposition de loi. «Il est anormal que nous votions des crédits sans savoir à quoi ils servent».

 

 

 

 

Arthur Paecht, député UDF du Var, est rapporteur de la proposition de loi créant une «délégation parlementaire pour le renseignement», chargée de contrôler les «services».

 

Verra-t-on demain des espions français convoqués par les députés pour s'expliquer sur leurs opérations clandestines?


Non, nous voulons commencer par le commencement. Le rôle des parlementaires est de contrôler l'exécutif. Nous demanderons à entendre les ministres concernés et les responsables des grands services ou leurs représentants. Nous n'entendons pas nous comporter comme des juges ou des policiers, mais comme des interlocuteurs de confiance. Mais confiance ne signifie pas connivence!

 

Aujourd'hui, les services échappent donc totalement à votre contrôle? Vous votez quand même leurs budgets"

 

Un pan entier de l'activité gouvernementale baigne dans l'obscurité totale et le Parlement n'est pas en état d'exercer le moindre contrôle sur les activités de renseignement. Il est anormal et inconvenant que nous votions des crédits (dont les fonds secrets, ndlr) sans savoir à quoi ils servent.

 

Souhaitez-vous rendre publics les résultats de vos travaux?


Nous publierons un rapport d'annuel d'activités qui précisera les sujets abordés et les personnes auditionnées. En cas de découverte de dysfonctionnements, nous transmettrons nos conclusions au président de l'Assemblée, qui pourra les communiquer au président de la République et au Premier ministre.

 

Donc, ce ne sera pas public?


Non, mais le Parlement peut toujours créer des commissions d'enquêtes a posteriori. La délégation s'interdit de s'immiscer dans l'opérationnel. Notre domaine est limité à l'organisation, aux grandes orientations et aux moyens des services.

 

Comment les responsables des «services» que vous avez rencontrés ont-ils accueilli votre démarche?

Nous avons parlé très franchement et je n'accepte pas l'idée selon laquelle le contrôle démocratique ne ferait pas partie de notre culture politique. Ils sont d'accord pour avoir des interlocuteurs responsables, mais ne veulent pas d'une inquisition à la manière américaine. On ne parle d'ailleurs des services que lorsque cela va mal, comme dans l'affaire Greenpeace. Et là, ils servent de fusibles. Or, ils rendent d'inestimables services à la nation.

 

Source Libération

Le 26 novembre 1999

Par MERCHET Jean-Dominique

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