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Contraire à la constitution

Contraire à la constitution

Contraire à la constitution. C'est ainsi qu'a été jugé le texte du 23 janvier 2011 qui entendait pénaliser la négation des génocides et notamment celui des Arméniens en 1915 par l'Empire Ottoman. Génocide déjà reconnu par la loi mémorielle du 29 janvier...

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